Etabli conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail
PRÉAMBULE ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Icosystème. Un exemplaire est transmis à chaque stagiaire par lien internet sur son formulaire d’inscription à une de nos formations. En signant son “BULLETIN D’INSCRIPTION VALANT CONTRAT SIMPLIFIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE”, le stagiaire certifie qu’il a lu le présent Règlement Intérieur.
Le règlement décrit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- De toute consigne imposée, soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur/fabricant ou le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les diverses salles des fêtes municipales, salles de conférences mises à disposition par les collectivités ou restaurants dans lesquels Icosystème organise ses formations. Tous ces locaux sont classés comme Etablissements Recevant du Public et en suivent les exigences et normes de sécurité. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation ou les locaux temporaires qu’il utilise pour les formations. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation, ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions (retenue de la caution versée, comme détaillé sur la Convention de Formation). Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles et documentées comme relevant de la force majeure dûment reconnue.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe le financeur (VIVEA, FAFSEA, OPCA, etc …) de cet évènement lors de la transmission des documents d’émargement sur lesquels cette absence sera notée.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont les frais de formation sont pris en charge par un organisme de financement de la formation continue (VIVEA, FAFSEA, OPCA, etc …) – s’expose à une retenue sur son dépôt de caution d’engagement conformément aux dispositions énoncées dans les Conditions Générales d’inscription aux formations de perfectionnement.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de :
- Renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de s’abstenir de réaliser des émargements anticipés pour les sessions n’ayant pas encore eu lieu
- Remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation
Il peut aussi lui être demandé de réaliser un bilan formalisé des acquis de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de suivi de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de prise en charges des frais liés à la formation).
ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres moments que durant la formation
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
ARTICLE 9 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Les stagiaires doivent apporter des bottes et vêtements de terrain adaptés aux conditions météorologiques pour les modules en extérieur.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 12 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe les personnes suivantes de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement si la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)
- et/ou le financeur du stage
Fait à : Anduze, le 10/02/2021